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Conditions Générales de Vente

Green Hill GmbH, représentée par son gérant Abid Jahangir, exécute vos commandes sur la base des conditions générales de vente (CGV) suivantes.


1. Champ d'application
2. Conclusion du contrat
3. Prix
4. Frais de livraison
5. Paiement
6. Réserve de propriété
7. Droit de rétractation légal et droit de retour volontaire
8. Défauts
9. Responsabilité
10. Dommages dus au transport
11. Droits de propriété intellectuelle
12. Règlement des litiges
13. Autres conditions générales


1. CHAMP D'APPLICATION
Les CGV suivantes s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par les consommateurs et les entrepreneurs.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Vis-à-vis des entrepreneurs : Si l'entrepreneur utilise des conditions générales de vente contraires ou complémentaires, leur application est par la présente contestée ; elles ne feront partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.


2. CONCLUSION DU CONTRAT

Le contrat d'achat est conclu avec Green Hill GmbH.

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant d'envoyer votre commande ferme en utilisant les outils de correction prévus et expliqués dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton de commande, vous soumettez une offre ferme pour les marchandises contenues dans le panier. La confirmation de la réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi de la commande.

Étant donné que le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat sont effectués, le client doit s'assurer que l'adresse e-mail indiquée est correcte et qu'un numéro de téléphone est enregistré, en particulier pour les marchandises expédiées par transporteur, où la joignabilité est garantie. Les frais occasionnés par le fait que le client n'est pas joignable seront facturés en sus.
Les demandes du client concernant l'achat de marchandises en dehors de notre boutique en ligne ne sont pas contraignantes pour le client. Le fournisseur soumet alors au client une offre ferme que le client peut accepter dans un délai de 5 jours. Si la confirmation d'acceptation du client n'est pas parvenue au fournisseur dans un délai de 5 jours, le fournisseur n'est plus lié par l'offre.


3. PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros. Les prix pour les consommateurs incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale du pays européen concerné.


4. FRAIS DE LIVRAISON
Vous recevrez les informations sur les frais de livraison, le mode de livraison et le poids d'expédition pour chaque article via le lien "Frais de livraison".
Les frais de livraison ne sont facturés qu'une seule fois par commande, même si la commande est livrée en plusieurs envois. Si une commande est exécutée à plusieurs adresses de livraison, les frais de livraison sont facturés par adresse de livraison.
Pour les livraisons sur les îles allemandes, nous appliquons un supplément insulaire de 100,- euros.

Un retrait des marchandises est possible aux heures d'ouverture du magasin à Tostedt.


5. PAIEMENT
Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement à votre disposition :

Pour les consommateurs :

Paiement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

PayPal
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être enregistré chez PayPal, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Pay (un service fourni par Google Ireland Limited, dont le siège social est situé Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), vous devez saisir les informations de votre carte de crédit. La transaction de paiement est effectuée par Google Pay immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande.

Shop Pay
Pour pouvoir régler le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Shop Pay (un service fourni par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande), vous devez être enregistré chez Shop Pay, vous identifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous obtiendrez des informations supplémentaires pendant le processus de commande.

Pour les partenaires contractuels enregistrés :

Facture
Le montant de la facture est dû 10 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement bancaire sur le compte bancaire indiqué sur la facture. Nous nous réservons le droit de ne proposer l'achat sur facture qu'après une vérification de solvabilité réussie. Nous nous réservons le droit de propriété.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Pour les entrepreneurs, en complément : Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous êtes autorisé à revendre la marchandise sous réserve de propriété dans le cadre de vos activités commerciales ordinaires ; toutes les créances résultant de cette revente nous sont cédées à l'avance – indépendamment de toute connexion ou mélange de la marchandise sous réserve de propriété avec une nouvelle chose – à hauteur du montant de la facture, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser les créances, mais nous sommes également autorisés à encaisser les créances nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.

7. DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL ET DROIT DE RETOUR VOLONTAIRE
Les consommateurs disposent du droit de rétractation légal, tel que décrit dans l'instruction de rétractation. Aucun droit de rétractation volontaire n'est accordé aux entrepreneurs.
Si vous achetez la marchandise à des fins qui ne peuvent être attribuées de manière prédominante ni à votre activité commerciale ni à votre activité professionnelle indépendante, vous disposez d'un droit de rétractation légal conformément aux §§ 312g, 355 du Code civil allemand, dont nous vous informons à la fin des présentes CGV.
Sans préjudice de tous les droits légaux de rétractation et de résiliation, nous accordons en outre à tous les clients le droit de retourner la marchandise reçue sans indication de motifs dans un délai de 14 jours en renvoyant la marchandise aux conditions suivantes.
Le délai de retour commence à courir après la réception complète de la marchandise. Pour respecter le délai, l'envoi en temps utile de la marchandise suffit. Pour les marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis (par exemple, les marchandises encombrantes), une demande de reprise nous adressée suffit. Le retour ou la demande de reprise doit être envoyé à : Green Hill GmbH, Friedrich-Vorwerk-Straße 4, 21255 Tostedt, E-mail : info@greenhill-gmbh.de
Les frais de retour ou de réexpédition des marchandises pouvant être envoyées par colis sont à la charge du client ; les frais des marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis sont à votre charge. Nous pouvons refuser le remboursement de la valeur de la marchandise tant que nous n'avons pas récupéré la marchandise. Nous pouvons subordonner la reprise des marchandises ne pouvant pas être envoyées par colis à l'avance des frais de transport.
Le droit de retour volontaire est exclu si la marchandise est endommagée ou si elle présente des traces d'utilisation qui dépassent le cadre nécessaire à l'examen de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement de la marchandise. Il n'existe pas non plus pour les marchandises fabriquées individuellement pour vous ou pour les marchandises descellées.


8. DÉFAUTS
Si la marchandise est défectueuse, vous disposez, sous réserve du point 8, des droits légaux prévus, dont la mise en œuvre est gratuite. Si, malgré des contrôles approfondis, vous recevez une marchandise présentant des défauts, notre service clientèle se fera un plaisir de vous aider.


9. RESPONSABILITÉ
Les demandes de dommages-intérêts du client sont exclues. Ces restrictions s'appliquent également en faveur de nos représentants légaux et de nos auxiliaires d'exécution si des réclamations sont formulées directement à leur encontre. Les dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits restent inchangées.
Sauf accord contraire explicite ci-dessous, la législation légale sur la responsabilité des défauts s'applique.
Les restrictions et réductions de délais ci-dessous ne s'appliquent pas aux réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé
  • en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation ainsi qu'en cas de dol
  • en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
  • dans le cadre d'une garantie, si convenue, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Limitations envers les entrepreneurs
Envers les entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions de produits du fabricant incluses dans le contrat sont considérées comme un accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou d'autres déclarations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts concernant les produits nouvellement fabriqués est d'un an à compter du transfert des risques. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours conformément au § 445a du Code civil allemand restent inchangés.

Réglementations envers les commerçants
Entre commerçants, l'obligation d'examen et de réclamation prévue au § 377 du Code de commerce allemand s'applique. Si vous omettez la notification prévue, la marchandise est réputée approuvée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas identifiable lors de l'examen. Ceci ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut frauduleusement.

Pour les réclamations résultant de dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, nous sommes toujours responsables sans limitation

  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé,
  • en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave à une obligation,
  • en cas de promesse de garantie, si convenue, ou
  • dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

En cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution est indispensable à la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales), par négligence légère de notre part, de nos représentants légaux ou de nos auxiliaires d'exécution, la responsabilité est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, dont la survenance doit typiquement être envisagée.
Par ailleurs, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.


10. DOMMAGES DUS AU TRANSPORT
Pour les consommateurs : Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez si possible les signaler immédiatement au livreur et nous contacter sans délai. Le défaut de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur mise en œuvre, en particulier vos droits de garantie. Cependant, cela nous aide à pouvoir faire valoir nos propres droits auprès du transporteur ou de l'assurance transport.
Pour les entrepreneurs : Le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la chose au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou institution désignée pour effectuer l'expédition.


11. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nous nous réservons les droits de propriété industrielle et les droits d'auteur sur tous les produits, illustrations et autres documents que nous fournissons. Toute imitation par des tiers nécessite notre autorisation spéciale.


12. RÈGLEMENT DES LITIGES
La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne (RLL), que vous pouvez trouver ici. Nous ne sommes pas obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs et n'y sommes pas disposés.


13. AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Si l'une des conditions générales est invalide, les autres restent applicables. Nous nous opposons par la présente aux conditions générales du client.

Le tribunal compétent est le siège de notre entreprise si le client est un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, ou si le client n'a pas de domicile au sein de l'Union européenne. Nous sommes autorisés à intenter une action en justice au for général du client.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Dans les relations avec les consommateurs finaux au sein de l'Union européenne, le droit du domicile du consommateur final peut également être applicable, à condition qu'il s'agisse de dispositions impératives du droit de la consommation.